Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV / CGU)

1. Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent la mise à disposition, l'évaluation et l'abonnement à la suite logicielle Windows URWAZ, réservée aux professionnels, artisans, TPE, PME et entreprises industrielles (clients B2B).

2. Période d'Essai Gratuit & Offre Spéciale de Lancement

Toute nouvelle entreprise inscrite bénéficie d'une période d'évaluation gratuite de 14 jours calendaires, sans obligation d'achat ni saisie préalable de carte bancaire.
Dans le cadre de l'offre spéciale de lancement URWAZ V1, les 100 premières entreprises éligibles bénéficient automatiquement de 60 jours supplémentaires offerts à la suite de leur essai, soit un total de 74 jours calendaires gratuits (formule Solo & TPE, maximum 5 postes), sans interruption de service ni carte bancaire requise.
La période d'essai débute exclusivement après validation de l'adresse email professionnelle du responsable de compte. À l'issue des jours offerts, aucun prélèvement automatique n'est effectué sans souscription volontaire du Client.

3. Offres d'Abonnement, Quotas de Postes et Tarifs HT

Les licences URWAZ sont proposées sous forme d'abonnements mensuels sans engagement de durée, selon le nombre de postes Windows actifs rattachés à l'entreprise :

• Solo & TPE : 1 à 5 postes actifs — 25,00 € HT / mois.
• Équipe Pro : 6 à 15 postes actifs — 49,00 € HT / mois.
• Entreprise : 16 à 30 postes actifs — 79,00 € HT / mois.
• Grand Compte : 31 à 50 postes actifs — 129,00 € HT / mois.
• Sur mesure : Plus de 50 postes actifs — Tarif contractuel sur devis.

Les tarifs sont exprimés Hors Taxes (HT). Le régime de TVA applicable est précisé sur chaque facture émise selon le statut fiscal en vigueur.

4. Licence Logicielle Ed25519 et Fonctionnement Hors-Ligne

L'abonnement confère au Client un droit d'usage non exclusif et non cessible de l'application Windows URWAZ dans la limite du plafond de postes souscrit. Chaque poste actif reçoit un jeton cryptographique signé Ed25519 incluant une tolérance de fonctionnement hors-ligne (7 jours par défaut, jusqu'à 30 jours maximum). Aucune licence n'est activée sans confirmation serveur.

5. Souveraineté et Propriété des Données Métier

Le Client demeure l'unique propriétaire de l'intégralité de ses données métier (clients, articles, stocks, interventions, devis, factures), lesquelles sont stockées localement sur ses propres postes Windows (base SQLite locale).
Garantie de réversibilité : En cas de fin d'essai, de suspension pour impayé ou de résiliation de l'abonnement, les bases de données locales du Client ne sont jamais supprimées ni altérées.

6. Modification, Résiliation et Droit Applicable

Le Client peut modifier sa formule ou résilier le renouvellement automatique de son abonnement à tout moment depuis son Espace Client. La résiliation prend effet à l'échéance de la période mensuelle en cours. Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. Contact : contact@urwaz.fr.